Avertissement de Non-Responsabilité

1. Informations générales

Le présent avertissement s'applique à tous les services et informations fournis par melanthivora Expert-Comptable, cabinet d'expertise comptable situé au 75 Rue Lafayette, 75009 Paris, France.

Cet avertissement vise à informer nos clients et visiteurs des limites de nos services et responsabilités dans le cadre de nos activités professionnelles.

2. Nature des services

2.1 Services comptables et fiscaux

Nos services comprennent :

• La tenue de comptabilité selon les normes en vigueur
• L'établissement des déclarations fiscales et sociales
• La préparation des comptes annuels
• Le conseil en gestion et organisation comptable

2.2 Conseil et accompagnement

Nos conseils sont fournis sur la base des informations communiquées par le client et selon la réglementation en vigueur au moment de leur émission.

3. Limites de responsabilité

3.1 Informations fournies par le client

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Informations incomplètes, erronées ou tardives fournies par le client
• Dissimulation d'éléments comptables ou fiscaux
• Non-transmission de documents nécessaires
• Retard dans la communication d'informations essentielles

3.2 Évolutions réglementaires

La réglementation comptable, fiscale et sociale évolue constamment. Nos conseils sont basés sur la législation en vigueur au moment de leur formulation.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de modifications réglementaires postérieures à nos interventions.

3.3 Décisions de gestion

Les décisions de gestion relèvent exclusivement de la responsabilité du client. Nos conseils constituent une aide à la décision mais n'engagent pas notre responsabilité quant aux résultats obtenus.

4. Secteurs d'activité spécifiques

4.1 Réglementations sectorielles

Certains secteurs d'activité font l'objet de réglementations particulières. Il appartient au client de nous informer de toute spécificité liée à son secteur.

4.2 Activités internationales

Pour les clients ayant des activités à l'international, des règles spécifiques peuvent s'appliquer. Notre accompagnement se limite aux aspects relevant du droit français, sauf mission spécifique.

5. Outils et technologies

5.1 Logiciels comptables

Nous utilisons des logiciels professionnels reconnus. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de dysfonctionnements techniques.

5.2 Échanges électroniques

Les échanges de documents par voie électronique sont effectués selon les meilleures pratiques de sécurité, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

6. Délais et échéances

6.1 Respect des délais

Nous nous engageons à respecter les délais convenus, sous réserve :

• De la fourniture des documents en temps utile par le client
• De l'absence d'événements imprévisibles
• Du respect des délais de validation par le client

6.2 Échéances administratives

Le respect des échéances fiscales et sociales dépend de la collaboration du client et de la transmission des éléments nécessaires dans les délais impartis.

7. Conseil en investissement et financier

7.1 Limites du conseil

Important : melanthivora Expert-Comptable n'est pas un conseiller en investissements financiers. Nos conseils portent sur les aspects comptables et fiscaux, pas sur la performance des investissements.

7.2 Aucune garantie de résultat

Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Nos services visent à optimiser la gestion comptable et fiscale, sans promesse de bénéfices ou d'économies.

7.3 Risques économiques

Les décisions économiques comportent des risques inhérents. Le client reste seul responsable de ses choix stratégiques et de leurs conséquences.

8. Confidentialité et secret professionnel

8.1 Engagement de confidentialité

Nous sommes tenus au secret professionnel pour toutes les informations confiées dans le cadre de nos missions.

8.2 Limites légales

Le secret professionnel trouve ses limites dans les obligations légales de déclaration (lutte anti-blanchiment, obligations fiscales, etc.).

9. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d'exécution résultant de :

• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, etc.)
• Grèves des services publics ou des télécommunications
• Pannes informatiques majeures
• Modifications réglementaires d'urgence

10. Sous-traitance

Certaines missions peuvent être réalisées en collaboration avec des confrères ou des spécialistes. Cette sous-traitance est effectuée sous notre responsabilité et avec les mêmes exigences de qualité.

11. Évolution des services

Nos services et méthodes de travail peuvent évoluer pour s'adapter aux nouvelles réglementations et technologies. Ces évolutions visent à maintenir la qualité de nos prestations.

12. Acceptation de l'avertissement

La demande de nos services implique l'acceptation du présent avertissement. Il est conseillé au client de le lire attentivement et de nous faire part de toute question avant l'engagement de nos services.

13. Contact et questions

Pour toute question concernant cet avertissement ou nos services :

Heures d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00
Samedi : Sur rendez-vous uniquement

14. Modification de l'avertissement

Cet avertissement peut être modifié pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. Les clients seront informés de toute modification substantielle.

La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web à l'adresse : melanthivora.com/avertissement.php